HISTORIQUE

Septembre 2008 : Première présentation du projet au Collège par Air Energy.

Février 2009 : Air Energy organise la Réunion d’information publique (RIP) et démarre l’étude d’incidence.

2010 : Étude d’incidence et opposition du Collège communal de Fauvillers.

Lors de l’enquête publique clôturée le 14 septembre 2010,  trois membres  sur les cinq que compte le Collège communal se prononcent contre le projet éolien. Fort de cette prise de position politique, l’opposition locale au projet éolien se structure autour des arguments génériques de Vent de Raison. Cependant deux des cinq membres du Collège, l’échevin de l’Environnement et le Président du CPAS, résolument favorables au projet, demandent et obtiennent que soit organisée une consultation populaire qui se déroulera en février 2011.

Ils mobilisent de leur côté un petit noyau d’habitants en faveur d’un projet éolien à composante citoyenne et publique affirmée

Janvier 2011 : Naissance  du groupement citoyen « Eol’liens », premiers contacts avec Lucéole et rencontre avec Air Energy.

Le groupement citoyen d’une quinzaine d’habitants de la commune de Fauvillers se constitue et une première rencontre a lieu le 13 janvier, en présence de Lucéole, avec le promoteur Air Energy qui propose quatre formules de participation.

Groupement citoyen apolitique de  la commune de Fauvillers mobilisé  par le développement local et durable

27 février 2011 : consultation populaire.

Question : Etes-vous favorable à l’installation d’un parc éolien sur territoire de la commune de Fauvillers ?

Quelque 48 % la population se déplace pour la consultation populaire sur le projet éolien de Fauvillers. 490 ont voté contre, 332 y sont favorables. La consultation populaire est en soi un objectif atteint, en ce sens qu’elle a permis pour une partie de la population de discerner les enjeux citoyens de ce projet. Suite à ce résultat, Air Energy interrompt momentanément la discussion avec « Eol’liens ».

Mars 2011 : Demande de modification du projet par les fonctionnaires technique et délégué

30 août 2011 : Reprise de contact Air Energy et  Eol’liens.

La société Air Energy précise qu’elle est néanmoins ouverte à  l’investissement dans une éolienne si une structure suffisante était mise sur pied.

Septembre – Octobre 2011 : Dépôt du dossier modifié et seconde enquête publique.

Suite à l’étude d’incidence et à un premier avis de l’administration, Air Energy tout en conservant la structure du projet initial, a amélioré sa proposition. Le nouveau projet porte sur un parc de six éoliennes: deux d’entre elles ont été déplacées afin de s’écarter de la lisière forestière et de mieux s’intégrer par rapport aux infrastructures structurantes : N 4 et ligne à haute tension. Les impacts paysagers, acoustiques et stroboscopiques sont nettement réduits suite à cette disposition, plaide Air Energy. Par ailleurs, plusieurs mâts seront équipés du module «Chirotech» qui permet de limite l’incidence sur les chauves-souris.

Septembre – Octobre 2011 : réunions préparatoires « Eol’liens » – Lucéole

Une série de réunions ont lieu entre Lucéole et Eol’liens » » pour explorer les différentes formes de partenariat. A l’issue de ces réunions, il est apparu que :

  • « Eol’liens » souhaitait que la scrl Lucéole soit la structure porteuse de la négociation avec Air Energy
  • Les membres de Eol’liens souhaitaient tous rejoindre Lucéole
  • Les membres de Eol’liens, dans le cadre du dispositif de Lucéole, étaient prêts à lancer une campagne de souscription
  • Lucéole souhaitait s’adosser à Emissions-Zéro pour créer une société d’exploitation qui deviendrait propriétaire d’une éolienne
  • Lucéole proposait que la société d’exploitation reste ouverte à une participation communale (après les élections)

9 décembre 2011 : L’Assemblée générale extraordinaire de Lucéole décide à l’unanimité moins une voie d’investir dans le projet de Fauvillers.

31 janvier 2012 : Air Energy, Lucéole et Emissions Zéro signent un accord de confidentialité afin de démarrer les négociations.

14 février 2012 : Le permis est accordé à Air Energy par les fonctionnaires technique et délégué pour le parc de 6 éoliennes à Fauvillers.

13 mars 2012, A la date de clôture de la période d’introduction des recours, 6 recours sont enregistrés.

17 juillet 2012 : le Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire et de la Mobilité, Philippe Henry, a publié un arrêté ministériel qui confirme les dispositions du permis accordé par les fonctionnaires technique et délégué tout en y apportant quelques ajustements mineurs.

21 février 2013 : Le Conseil d’Etat a pris la décision de suspendre le permis octroyé par le ministre Henry en juillet 2012. Le motif invoqué par le Conseil d’Etat est le non respect par l’autorité administrative des modalités imposées par le Décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement et par l’Arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 fixant les conditions générales d’exploitation des établissements visés par ce décret.

Comme tous les permis relatifs à la construction et à l’exploitation d’éoliennes en Wallonie depuis 2002, le permis obtenu pour Fauvillers, se réfère, en ce qui concerne les normes de bruit applicables, au cadre de référence éolien de 2002. Celui-ci fixe les modalités des études acoustiques suivant une norme hollandaise, largement admise et utilisée dans le secteur éolien. En effet, les conditions générales du Décret de 1999 ne sont pas adaptées à cerner le bruit spécifique aux éoliennes. Or le Cadre de référence éolien de 2002 n’a jamais eu force de loi (transformé en Décret) et n’a donc, aux yeux du Conseil d’Etat, pas de valeur réglementaire. Le permis s’appuie donc sur un instrument technique, certes reconnu, mais qui n’autorise pas à s’écarter des normes générales du décret de 1999. Cette situation d’incohérence juridique a été jugée suffisante par le Conseil d’Etat pour prononcer la suspension du permis.

La balle est donc dans le camp de la Région wallonne qui doit actualiser son cadre réglementaire ce qu’elle ne tardera pas à faire étant donnée la pression qui est sur ses épaules pour débloquer le secteur éolien. C’est à cette condition que le projet de Fauvillers pourra reprendre son cours et contribuer à la nécessaire transition énergétique.

L’objectif reste clair : une éolienne citoyenne à Fauvillers en 2014 !