PERSONNE MORALE

Une « personne morale » désigne une construction juridique à laquelle la loi confère des droits semblables à ceux des personnes physiques (nom, domicile, nationalité, droit d’acquérir, d’administrer et de céder un patrimoine…). Ainsi, sont des personnes morales, on dit aussi « personnes juridiques », l’Etat, les Provinces, les Communes, les établissements publics, les associations sans but lucratif (ASBL), les sociétés commerciales (SA, SPRL, SC…), les fondations…

Formulaire de souscription pour les "personnes morales", de parts sociales de la Coopérative Lucéole.

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R.O.I.

Après notification de la validation de votre proposition de souscription par le CA, vous pourrez verser le montant des parts souscrites sur le compte suivant avec comme communication « Nom Prénom ». Une fois le virement réceptionné, vous recevrez une attestation confirmant votre inscription au registre des parts.

Compte bancaire:
LUCEOLE SCRL
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