GOUVERNANCE

Le pouvoir de décision démocratique des coopératives, comme Lucéole scrl est exercé à travers ses deux organes de décision, l’Assemblée générale et son Conseil d’administration en vue de la réalisation de son objet social. L’article 3 des statuts définit l’objet social de Lucéole scrl c’est-à-dire sa mission, ses ambitions et ses valeurs.

Les modalités d’exercice du pouvoir de décision au sein de la coopérative sont régies par le cadre juridique des sociétés coopératives à responsabilité limitée

Assemblée générale et parts sociales

Lucéole scrl comme toute personne morale (Société – Association) est régie par une assemblée générale et un conseil d’administration. L’assemblée générale est composée des membres de la coopérative. Est défini comme membre coopérateur de Lucéole toute personne physique ou morale qui détient au moins une part dans la coopérative.

Les parts sociales qui constituent le capital de la coopérative sont de trois catégories (article 6)  :

Catégorie A: parts de coopérateurs garants, valeur fixée à cent euros (100 EUR).
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Catégorie B: parts de coopérateurs ordinaires, personnes physiques, valeur fixée à cent euros (100 EUR).
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Catégorie C: parts de coopérateurs ordinaires, personnes morales, valeur fixée à cent euros (100 EUR).

Tout membre coopérateur fait partie de droit de l’Assemblée générale. Celle-ci possède les pouvoirs qui lui sont attribués par la loi : elle se réunit au moins une fois par an, elle élit le Conseil d’administration de la coopérative, approuve les comptes et vote les décisions importantes (article 22). Chaque coopérateur a droit à une voix quel que soit le nombre de ses parts (article 24). Les décisions sont prises à la majorité des voix présentes et représentées. Les modifications de statuts et les modifications de l’objet social nécessitent respectivement une majorité de 3/4 (article 25) et 4/5 des voix (article 26).

Les cinquante cinq signataires de l’acte constitutif du 15.10.2010 possèdent la qualité de “coopérateurs garants” de l’objet social de la société (article 9).  En conséquence, toute décision de l’assemblée générale de la coopérative requiert l’approbation de la majorité des coopérateurs garants (article 25).

La part fixe du capital social souscrit de la coopérative Lucéole scrl est 18 600 €. La part variable du capital dépend du nombre de coopérateurs et du nombre de parts détenues par chacun d’eux. Dans le cas de Lucéole scrl, elle est illimitée (article 5). Les parts des coopérateurs sont nominatives (article 356 du code des sociétés).

Les conditions statutaires imposées pour satisfaire à l’agrément permettent d’éviter toute tentative de transformer la coopérative en un outil spéculatif et garantissent son autonomie. Ces conditions sont les suivantes :

La coopérative agréée doit satisfaire à certaines conditions statutaires :

  • chaque coopérateur a droit à une voix lors de l’assemblée générale quel que soit le nombre de parts du capital qu’il détient ;
  • l’adhésion se fait sur base volontaire et est ouverte sans discrimination fondée sur le sexe, l’origine sociale, la race, l’allégeance politique ou la religion ;
  • le dividende est limité à 6% de la valeur des parts ;
  • la coopérative doit proposer des services ou ristournes au bénéfice de ses membres.
Le Conseil d’Administration

La coopérative est administrée par un Conseil d’Administration composé de sept membres au moins et de neuf membres au maximum, possédant la qualité de coopérateurs, nommés par l’assemblée générale à la majorité absolue pour un mandat de quatre ans (article 15).

La qualité d’administrateur est réservée à des personnes n’exerçant aucun mandat politique. Ne peut être élu au Conseil d’administration une personne exerçant un mandat dans une structure publique ou privée dont les activités peuvent générer un conflit d’intérêt avec les projets d’investissements de la coopérative (article 15).

Le Conseil d’Administration a été élu lors de l’Assemblée générale constitutive du 15 octobre 2010. Il est composé de 9 membres, non rémunérés, comme le prévoient les statuts. Le Conseil d’Administration du 19 novembre 2011 a réparti entre ses administrateurs les différentes fonctions qui concernent à la fois l’organisation interne de la coopérative (fonctions de gestion et d’animation) et la réalisation de ses projets.

  • Jean-Pierre COURTOIS, Nobressart (Attert), Suivi des projets, Site web.
  • Paul DE MEERSMAN, Torgny (Rouvroy), Réseaux.
  • Michel DOLMANS, Habay-la-Vieille (Habay), Président, Porte-Parole, ResCOOP.
  • Suzanne KEIGNAERT, Libramont, Communication externe, Réseaux sociaux.
  • Arnaud SERVAIS, Nobressart (Attert), Suivi des projets.
  • Yves STORDER, Orsinfaing (Habay), Inclusion sociale, Environnement.
  • Edmond TROISFONTAINE, Fauvillers, Secrétariat.
  • Christine VANDEVELDE, Willancourt (Musson), Finance et Comptabilité.
  • Philippe VERBAUWHEDE, Bodange (Fauvillers), Communication Externe, COCITER.

Intelligence collective de  Lucéole

Le Conseil d’Administration est mandaté par l’Assemblée générale pour gérer la coopérative et ses projets. Ce mandat est complété par une citoyenneté participative capable de valoriser « l’intelligence collective » au sein de la coopérative. Il y a donc une place importante à occuper pour les « non-administrateurs » dans Lucéole scrl.  Le CA souhaite susciter la participation des coopérateurs non-administrateurs dans le travail de réflexion de la coopérative.

Si le Conseil d’Administration a statutairement pour responsabilité de décider et d’organiser la mise en œuvre de ses décisions, celui-ci souhaite mobiliser dans la phase de préparation de ses décisions, l’expérience, les compétences et l’engagement de ses membres coopérateurs (fondateurs et autres) non administrateurs. A ce titre des groupes de travail thématiques mixtes,  administrateurs – coopérateurs pourront être créés.