LUCEOLE C’EST QUOI ? Status ?

Réponse : Lucéole est une société coopérative à responsabilité limitée (scrl) qui se compose d’associés dont le nombre et les apports sont variables. Les statuts vous sont communiqués en annexe. (N°d’entreprise :0830.542.506)

Quelques éléments clefs :

Une société coopérative est une entreprise dont la propriété est collective et où le pouvoir est exercé démocratiquement par un groupe de personnes associées volontairement pour satisfaire leurs aspirations et besoins économiques, sociaux et culturels communs.

Les membres (toute personne physique ou morale qui détient au moins une part) réunis au sein de l’assemblée générale élisent le Conseil d’Administration de la coopérative, approuvent les comptes et votent les décisions importantes.

Une société coopérative doit avoir au minium 3 associés (article 351 du code des sociétés).

La part fixe du capitalsocial souscrit est au minimum de 18.550 € (article 390 du code des sociétés). Dans le cas de Lucéole scrlelle est de 18 600 €.

La part variable du capital dépend du nombre de coopérateurs et du nombre de parts détenues par chacun d’eux. Dans le cas de Lucéole scrlelle n’est pas limitée.

Les titres : les parts des coopérateurs sont nominatives (article 356 du code des sociétés). Dans le cas de Lucéole scrl, les parts sont fixées à 100€.Les statuts de la coopérative définissent clairement la valeur des parts, le type de part, le mode d’acquisition,…La responsabilité limitée qu’est ce que cela signifie ? En cas de faillite, le risque pour la société est de perdre ses droits et ses biens. Il n’y a aucun risque pour les biens personnels des coopérateurs. Le risque se limite à hauteur des apports mis dans la société (article 352 du code des sociétés).

La société coopérative Lucéole est une structure autonome, qui a reçu l’agrément (aux conditions de l’Arrêté royal du 8 janvier 1962) auprès du service public fédéral Économie, PME, Classes moyennes et Énergie (agrément paru au moniteur belge du 21.12.2010), notamment afin de pouvoir faire appel public à l’épargne. Les conditions posées pour satisfaire à cet agrément, permettent également d’éviter toute tentative de transformer la coopérative en un outil spéculatif.

La coopérative agréée doit satisfaire à certaines conditions statutaires :
Chaque coopérateur a droit à une voix lors de l’assemblée générale quelle que soit le nombre de parts du capital qu’il détient.
L’adhésion se fait sur base volontaire et est ouverte sans discrimination fondée sur le sexe, l’origine sociale, la race, l’allégeance politique ou la religion.
Le dividende est limité à 6% de la valeur des parts.
La coopérative doit proposer des services ou ristournes au bénéfice de ses membres.

Ce lien vous renseigne utilement sur les scrl agréées.

Le Conseil d’Administration a été élu lors de l’Assemblée générale constitutive du 15 octobre 2010. Il est composé de 9 membres, non rémunérés, comme le prévoient les statuts :

François BARY Nantimont (Habay)
Michel DOLMANS Habay-la-Vieille (Habay)
Etienne GIOT Dampicourt (Rouvroy)
Annie LAMBERT Habay-la-Vieille (Habay)
Corinne LE GROS Martué (Florenville)
Maïthé SONDAG Rulles (Habay)
Pierre STASSART Habay-la-Vieille (Habay)
Yves STORDER Orsinfaing (Habay)
François THIBEAU Habay-la-Vieille (Habay)

L’objet de la société coopérative Lucéole est de :

Impliquer les citoyens dans le développement des énergies renouvelables, en particulier de l’éolien, de manière à assurer une gestion, une exploitation et un contrôle citoyens sur la production et la fourniture d’énergie.
Réaliser des investissements durables dans le domaine des énergies renouvelables.
Promouvoir auprès de ses associés et du grand public une utilisation rationnelle et responsable de l’énergie et une orientation vers l’utilisation d’énergies d’origine renouvelable.
Appuyer ses associés pour réaliser des choix énergétiques liés à la mise en œuvre des solutions individuelles de production et de consommation durables d’énergie.